Associations du Collectif : Le Crès Salaison Environnement, Info Le Crès, Garrigue Poumon Vert, Air Pur Le Crès
31 Juillet 2015
Vous trouverez ici des documents complétant les articles du Blog; rapports d'études, textes de Loi, documents cartographiques, bases de données ...
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La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
Elle énonce notamment trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur ... Lire la suite.
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BASES DE DONNEES :
Ces bases de données, accessibles au public, sont une source d'information fondamentale pour les citoyens. D'accès en apparence parfois un peu compliqué, elles permettent cependant de mettre en évidence des anomalies que certains responsables souhaiteraient voir passer sous silence ...
REGISTRE FRANCAIS DES EMISSIONS POLLUANTES -> Cette base de données constitue un inventaire national des rejets et des transferts de polluants (RRTP) : des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux. Un des objectifs est de répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants ... CLIQUEZ ICI
Exemple : ISOBOX Z.I. de Vendargues = rejets atmosphériques de plus de 100000 tonnes (!) de COV (Composés organiques volatiles; benzène, acétone, perchloréthylène, ...) par an.
ADES -> La base de données ADES rassemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines afin : de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, de permettre les traitements nécessaires à l’action de chacun des partenaires, d’avoir un suivi de l’état patrimonial des ressources pour répondre à la politique des eaux souterraines, d’adopter au niveau national un principe de transparence et d’accessibilité aux données sur les eaux souterraines ... CLIQUEZ ICI
Exemple : Forage d'eau potable du Parc Robert (Le Crés, Réf. 09908X0375/F3) ... CLIQUEZ ICI (Données du Qualitomètre, Afficher le tableau de synthèse). Anomalie en Tétrachloroethylène au delà de la limite de potabilité depuis plusieurs années.
BASOL -> La base de données BASOL récolte et conserve, sous l’égide du ministère chargé de l'Environnement, la mémoire de plusieurs milliers de « sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ». Cette base est accessible au public, par internet ou en préfecture ou au service régional du BRGM (pour « la totalité de la fiche relative à l'un des sites concernés ») ... CLIQUEZ ICI
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